đŸŸ L'association en quelques mots đŸŸ

Notre association Ă  vue le jour le
13 Janvier 2017.
 
http://icons.iconarchive.com/icons/iconka/meow-2/128/cat-sing-icon.pngCelle-ci Ă  pour but ces differents objectifs:
→ StĂ©rilisation, identification et contrĂŽle sanitaire des chats errants qui prennent le statut de chats libres
→ pourvoir Ă  leurs besoins alimentaires et mĂ©dicaux ; placement en familles d’accueil de chatons avant leur mise Ă  l’adoption
→ promouvoir la cause animale en menant des campagnes d’information et de sensibilisation auprùs du public
→ dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts des animaux
→ contribuer Ă  amĂ©liorer leurs conditions de vie au sein de la sociĂ©tĂ© en particulier les chiens et les chats.
 
R.N.A : W353015271

Loi du 1er Juillet 1901 et décret du 16 Août 1901

Aux associations déclarées par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

http://nsa39.casimages.com/img/2018/01/17/180117072654164049.pngLes 4 pattes du pays de Liffré

Statuts adoptés à l'Assemblée constitutive du : 2 décembre 2016

 

 

 

 

http://icons.iconarchive.com/icons/iconka/meow/128/cat-box-icon.png OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

 

ARTICLE 1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

Les 4 pattes du pays de Liffré !

 

ARTICLE 2 : BUT

 L’association a pour objet :

 - De promouvoir la cause animale en menant des campagnes d’informations et de sensibilisations auprùs du public 

 - De favoriser l’échange entre citoyens et d’engager toutes actions aux fins d’assurer la protection animale. 

  - De dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts des animaux et contribuer ainsi Ă  amĂ©liorer leur condition de vie au sein de la sociĂ©tĂ© (en particulier chiens et chats).

 - La stĂ©rilisation, la castration, l’identification et le contrĂŽle sanitaire des chats errants qui prennent alors le statut de chats libres.

 - RelĂącher les chats libres dans leur environnement, en s’assurant de leur suivi.  Les soins, la nourriture et l’eau sont pourvus par des adhĂ©rents-rĂ©fĂ©rents.

 - La recherche de familles d’accueil pour aider à la socialisation des chatons en vue de leur adoption.

 - De travailler et d’aider d’autres associations de dĂ©fense animale si nĂ©cessaire.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siĂšge social est fixĂ© Ă  1 rue Marguerite Duras.35340 LiffrĂ©. Il pourra ĂȘtre transfĂ©rĂ© sur proposition du bureau et aprĂšs approbation de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale.

 

ARTICLE 4 : DUREE

La durĂ©e de l’association est illimitĂ©e.

 

ARTICLE 5 : ADMISSION ET ADHESION

L’association, constituĂ©e d’adhĂ©rents se manifestera par tout moyen lĂ©gal.

Pour faire partie de l'association, il faut adhĂ©rer aux prĂ©sents statuts, ĂȘtre agrĂ©Ă© par le bureau qui statue sur les demandes prĂ©sentĂ©es et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixĂ© par les membres du bureau.

Le bureau peut refuser des adhésions.

Les mineurs peuvent adhĂ©rer Ă  l’association sous rĂ©serve d'un accord de leurs parents ou tuteurs lĂ©gaux. Ils sont membres Ă  part entiĂšre de l’association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la libertĂ© de conscience pour chacun de ses membres.

 

ARTICLE 6 : COMPOSITION

Sont dĂ©nommĂ©s membres fondateurs, les personnes ayant signĂ© l’acte de constitution ou ayant ƓuvrĂ©s pour la crĂ©ation de l’association.

L’association se compose de membres actifs.

Sont membres actifs, celles et ceux qui adhĂšrent aux prĂ©sents statuts et au rĂšglement intĂ©rieur, sont Ă  jour de leur cotisation annuelle et qui participent rĂ©guliĂšrement aux activitĂ©s de l’association et /ou qui parrainent un animal en payant sa nourriture et ses soins pour montant mensuel fixĂ© annuellement par le bureau.

Le titre de membre d'honneur peut ĂȘtre dĂ©cernĂ© par l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale Ă  toute personne physique ou morale qui a rendu, ou rend, des services Ă  l'association. Ce titre est purement honorifique.

 

ARTICLE 7 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

 

La qualité de membre se perd par :

 Absence non excusĂ©e d’un membre du bureau Ă  3 de ses rĂ©unions consĂ©cutives.

● la dĂ©mission adressĂ©e par Ă©crit,

● le non-renouvellement de l’adhĂ©sion,

● le dĂ©cĂšs,

● la radiation prononcĂ©e par le bureau (Ă  la majoritĂ© absolue) pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement de l’association, l'intĂ©ressĂ© ayant prĂ©alablement Ă©tĂ© invitĂ© Ă  s’exprimer et faire valoir ses droits Ă  la dĂ©fense auprĂšs du bureau. Si un membre du bureau est visĂ© par une dĂ©libĂ©ration de radiation, celui-ci est exclu de cette derniĂšre.

 

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT http://icons.iconarchive.com/icons/iconka/meow/128/cat-tied-icon.png

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

Les membres devront s’acquitter de leur cotisation avant chaque assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale de l’annĂ©e en cours.

L’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale de l’association comprend tous les membres, y compris les membres mineurs. Seuls les membres actifs, ĂągĂ©s de 18 ans et plus le jour de l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, ont droit de participer aux votes. En deçà de cet Ăąge, le droit de vote est transmis Ă  leurs parents ou tuteurs. Les mineurs ont droit de voter sans autorisation de leurs parents ou tuteurs.

L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le (la) président(e) à la demande du bureau ou du quart des membres de l'association. Quinze jours avant la date fixée, la convocation est transmise par courriel. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Elle se réunit au minimum une fois par an et chaque fois que nécessaire.

L’AssemblĂ©e est prĂ©sidĂ©e par le (la) prĂ©sident(e) ou Ă  dĂ©faut par un bureau dĂ©signĂ© par celui-ci. Il est dressĂ© une feuille de prĂ©sence signĂ©e par les membres de l’assemblĂ©e. Nul ne peut reprĂ©senter un membre s’il n’est lui-mĂȘme membre de l’AssemblĂ©e, parents ou tuteurs d’un membre de l’association.

Le (la) prĂ©sident(e), assistĂ©(e) des membres du bureau, prĂ©sente la situation de l'association et son Ă©volution depuis la derniĂšre AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale (rapport moral). Le (la) secrĂ©taire prĂ©sente le rapport d'activitĂ©, le (la) trĂ©sorier(e) les comptes annuels de l'association ainsi que la proposition de budget. Le trĂ©sorier peut ĂȘtre amenĂ© à prĂ©senter les comptes de l’association, Ă  la demande de un ou plusieurs adhĂ©rents dans un souci de transparence.

L'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale aprĂšs avoir entendu les diffĂ©rents rapports relatifs Ă  la gestion de l’association se prononce sur ceux-ci.

L'Assemblée Générale délibÚre et vote les orientations et projets d'activités, le budget correspondant.

L’ordre du jour n’est Ă©puisĂ© que lorsque toutes les questions diverses ont Ă©tĂ© Ă©puisĂ©es avec l’assistance.

Elle procĂšde ensuite au renouvellement du bureau, en veillant Ă  l’égal accĂšs des hommes et des femmes dans des proportions qui reflĂštent l’ensemble des adhĂ©rents. Les mineurs de plus de 16 ans, sont Ă©ligibles au bureau (avec autorisation des parents ou du tuteur).

Les dĂ©libĂ©rations sont prises Ă  la majoritĂ© + 1 voix des membres actifs prĂ©sents ou reprĂ©sentĂ©s. Les votes de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale portant sur des personnes ont lieu Ă  bulletin secret ou Ă  main levĂ©e.

Un membre absent peut ĂȘtre reprĂ©sentĂ©, par un autre membre actif de l'association, Ă  raison d’au maximum de 1pouvoir par personne.

Les dĂ©cisions prises obligent tous les adhĂ©rents, mĂȘme les absents.

 

ARTICLE 9 : bureau

L'association est dirigée par un bureau composé de 2 à 6 membres élus pour 3 années.

Les membres sont Ă©lus par l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale et sont rĂ©Ă©ligibles.

Le bureau a pour objet de mettre en Ɠuvre les dĂ©cisions de l’AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. DĂšs que la situation l’exige, il peut demander au trĂ©sorier(e) de faire le point sur la situation financiĂšre de l’association.

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procĂ©dĂ© Ă  leur remplacement dĂ©finitif Ă  la prochaine AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale. Les pouvoirs des membres ainsi Ă©lus prennent fin Ă  l'Ă©poque oĂč devrait normalement expirer le mandat des membres remplacĂ©s.

Le bureau peut ĂȘtre composĂ©:

● un(e) prĂ©sident(e),

● un(e) trĂ©sorier(e),

● un(e) secrĂ©taire,

● des adjoint(e)s, si besoin

● ainsi que toute autre poste nĂ©cessaire au fonctionnement de l’association.

● A dĂ©faut au moins un prĂ©sident et un trĂ©sorier.

Les postes de président(e), trésorier(e) sont réservés aux seules personnes majeures. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le (la) prĂ©sident(e) anime l'association, coordonne les activitĂ©s, dirige le bureau. Il (elle) reprĂ©sente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. A dĂ©faut, le bureau dĂ©signe, parmi ses membres, le reprĂ©sentant lĂ©gal de l’association spĂ©cialement habilitĂ© Ă  cet effet. 

 Il (elle) prĂ©side l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et les rĂ©unions du bureau. (En cas de vacance du responsable lĂ©gal de l’association, pour quelque cause que ce soit, le bureau procĂ©dera Ă  son remplacement en Ă©lisant son successeur, au scrutin secret).

 Le (la) trésorier(e) a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'association. Il (elle) tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, rÚgle les dépenses, propose le budget prévisionnel, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice. Il (elle) doit en rendre compte auprÚs de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.

 Le (la) secrĂ©taire tient Ă  jour le fichier des adhĂ©rents et assure la correspondance. Il (elle) rĂ©dige les procĂšs-verbaux. Il (elle) est chargĂ©(e) d’archiver les documents administratifs et tient Ă  jour le registre spĂ©cial (historique des statuts et personnes chargĂ©es de l'administration de l'association depuis la crĂ©ation de l'association, rĂ©cĂ©pissĂ©s de la PrĂ©fecture).

 

ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT du bureau

Le bureau se rĂ©unit chaque fois qu'il est convoquĂ©, dans un dĂ©lai raisonnable, par son (sa) prĂ©sident(e) ou sur la demande d’un tiers de ses membres. Il se rĂ©unit au moins une fois tous les six mois.

La présence de au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix + 1 des présents. En cas de partage, la voix du (de la) président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

 Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assistĂ© Ă  trois rĂ©unions consĂ©cutives pourra ĂȘtre considĂ©rĂ©comme dĂ©missionnaire.

 Pour chaque séance, il est rédigé un compte-rendu des décisions. Ces comptes rendus sont rassemblés dans un registre à disposition des adhérents.

 Tout contrat ou convention passĂ© entre l'association d'une part et un membre du bureau, son conjoint ou un proche d'autre part doit ĂȘtre soumis pour autorisation du bureau et prĂ©sentĂ© pour information Ă  l'assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale qui suit cette dĂ©cision.

 Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.

 

ARTICLE 11 : RESSOURCES

 Les ressources de l'association comprennent :

 ● le bĂ©nĂ©volat,

 ● le montant des cotisations,

 ● les subventions de l'Etat, des collectivitĂ©s territoriales ou toutes autres subventions,

 ● les ressources crĂ©Ă©es Ă  titre exceptionnel (fĂȘtes, manifestations sportives
),

 ● le produit des rĂ©tributions perçues pour services rendus (mise Ă  disposition de matĂ©riel, animations, encadrement
),

 ● la vente de produits (Ă©quipements et tous autres produits utiles aux actions de l’association),

 ● les dons manuels,

 ● et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux rùgles en vigueur.

 

ARTICLE 12 : COMPTABILITE

Une comptabilitĂ© complĂšte est tenue pour ĂȘtre prĂ©sentĂ©e annuellement devant l'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale dans un dĂ©lai infĂ©rieur Ă  6 mois Ă  compter de la clĂŽture de l'exercice. 

 L’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale donne pouvoir au bureau par le biais de son trĂ©sorier pour effectuer toutes les dĂ©penses de fonctionnement. Toutefois, l’accord de l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale est requis s’il est nĂ©cessaire de faire des dĂ©penses d’investissement.

 L'Assemblée Générale peut décider de rembourser les frais occasionnés par les bénévoles dans le cadre du fonctionnement de l'association. La liste des frais remboursés et les taux de remboursement sont portés à la connaissance de l'ensemble des adhérents. Ils sont remboursés aprÚs fournitures de piÚces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Les bénévoles peuvent choisir de renoncer au remboursement de ces frais et de faire don à l'association de l'équivalent de la somme engagée. 

L'association délivre alors un reçu de don.

 

 

http://icons.iconarchive.com/icons/iconka/meow/128/cat-fish-icon.pngMODIFICATION DES STATUTS,
REGLEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION

 

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Le conseil d’administration ou le quart des membres actifs peut convoquer une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale extraordinaire notamment pour une modification des statuts, la dissolution de l’association ou autres motifs urgents. 

 

Les modalitĂ©s de convocation pour une AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale extraordinaire sont identiques Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale ordinaire. 

 

Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

 

L'AssemblĂ©e GĂ©nĂ©rale appelĂ©e Ă  se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquĂ©e spĂ©cialement Ă cet effet, et doit comprendre au moins la moitiĂ© des membres actifs.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut ĂȘtre votĂ©e qu'Ă  la majoritĂ© des deux tiers des membres prĂ©sents.

En cas de dissolution de l’association, l’avoir en caisse et tous les biens existants au moment de la dissolution seront lĂ©guĂ©s gracieusement Ă  une association loi 1901 s’occupant de protection animale et dĂ©signĂ©e par le bureau qui nommera si besoin est, un liquidateur.

 

ARTICLE15 : REGLEMENT INTERIEUR

 

Un rĂšglement intĂ©rieur sera Ă©tabli par le bureau Ă©lu et validĂ© Ă  l’assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale suivante pour complĂ©ter les prĂ©sents statuts. Il s’imposera Ă  tous les membres de l’association.

 

ARTICLE 16 : DECLARATION ET PUBLICATION

 

Le (la) prĂ©sident(e) est chargĂ©(e) d’accomplir, dans un dĂ©lai de trois mois, toutes les formalitĂ©s de dĂ©claration et de publication prĂ©vues par la loi du 1er juillet 1901 et par le dĂ©cret du 16 aoĂ»t 1901. 

Et notamment :

 

● les modifications proposĂ©es aux statuts,

● le changement de titre de l'association,

● le transfert du siùge social,

● la liste actualisĂ©e des administrateurs.

 

Le 02 décembre 2016

 

A Liffré