Les 4 pattes du Pays de Liffré

Bienvenue à toutes et à tous, amis des 4 pattes !

Les 4 pattes du Pays de Liffré

Bienvenue à toutes et à tous, amis des 4 pattes !

Statuts adoptés à l'Assemblée constitutive du : 2 décembre 2016

 

Objet et composition :

ARTICLE 1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :

 

Les 4 pattes du pays de Liffré !

 

ARTICLE 2 : BUT

L’association a pour objet :

- De promouvoir la cause animale en menant des campagnes d’information et de sensibilisation auprès du public

- De favoriser l’échange entre citoyens et d’engager toute action à fin d’assurer la protection animale.

- De défendre les intérêts des animaux et contribuer ainsi à améliorer leur condition de vie au sein de la société (en particulier chiens et chats).

- La stérilisation, la castration, l’identification et le contrôle sanitaire des chats errants qui prennent alors le statut de chats libres.

- Relâcher les chats libres dans leur environnement, en s’assurant de leur suivi. Les soins, la nourriture et l’eau sont pourvus par des adhérents-référents.

- La recherche de familles d’accueil pour aider à la socialisation des chatons en vue de leur adoption.

- De travailler et d’aider d’autres associations de défense animale si nécessaire.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à 1 rue Marguerite Duras.35340 Liffré. Il pourra être transféré sur proposition du bureau et après approbation de l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : ADMISSION ET ADHESION

L’association, constituée d’adhérents, se manifestera par tout moyen légal. Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, être agréé par le bureau qui statue sur les demandes présentées et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par les membres du bureau. Le bureau peut refuser des adhésions. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d'un accord de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

ARTICLE 6 : COMPOSITION

Sont dénommés membres fondateurs, les personnes ayant signé l’acte de constitution ou ayant œuvrés pour la création de l’association. L’association se compose de membres actifs.

Sont membres actifs, celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts et au règlement intérieur, sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association et /ou qui parrainent un animal en payant sa nourriture et ses soins pour montant mensuel fixé annuellement par le bureau.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale à toute personne physique ou morale qui a rendu, ou rend, des services à l'association. Ce titre est purement honorifique.

 

ARTICLE 7 : PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

● L'absence non excusée d’un membre du bureau à 3 de ses réunions consécutives

● La démission adressée par écrit

● Le non-renouvellement de l’adhésion

● Le décès

● La radiation prononcée par le bureau (à la majorité absolue) pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement de l’association, l'intéressé ayant préalablement été invité à s’exprimer et faire valoir ses droits à la défense auprès du bureau. Si un membre du bureau est visé par une délibération de radiation, celui-ci est exclu de cette dernière.

 

 

Administration et fonctionnement

 

ARTICLE 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Les membres devront s’acquitter de leur cotisation avant chaque assemblée générale de l’année en cours.

L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres, y compris les membres mineurs. Seuls les membres actifs, âgés de 18 ans et plus le jour de l'Assemblée Générale, ont droit de participer aux votes. En deçà de cet âge, le droit de vote est transmis à leurs parents ou tuteurs. Les mineurs ont droit de voter sans autorisation de leurs parents ou tuteurs.

L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le.la président.e à la demande du bureau, ou du quart des membres de l'association. Quinze jours avant la date fixée, la convocation est transmise par courriel. L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Elle se réunit au minimum une fois par an et chaque fois que nécessaire.

L’Assemblée est présidée par le.la) président.e, ou à défaut par un bureau désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée.

Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée, parents ou tuteurs d’un membre de l’association.

Le.la président.e, assisté.e des membres du bureau, présente la situation de l'association et son évolution depuis la dernière Assemblée Générale (rapport moral).

Le.la secrétaire présente le rapport d'activité, le.la trésorier.e les comptes annuels de l'association ainsi que la proposition de budget.

Le trésorier peut être amené à présenter les comptes de l’association, à la demande de un ou plusieurs adhérents dans un souci de transparence.

L'Assemblée Générale après avoir entendu les différents rapports relatifs à la gestion de l’association se prononce sur ceux-ci. L'Assemblée Générale délibère et vote les orientations et projets d'activités, le budget correspondant. L’ordre du jour n’est épuisé que lorsque toutes les questions diverses ont été épuisées avec l’assistance. Elle procède ensuite au renouvellement du bureau, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérents. Les mineurs de plus de 16 ans, sont éligibles au bureau (avec autorisation des parents ou du tuteur).

Les délibérations sont prises à la majorité + 1 voix des membres actifs présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret ou à main levée. Un membre absent peut être représenté, par un autre membre actif de l'association, à raison d’au maximum de 1 pouvoir par personne. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

ARTICLE 9 : BUREAU

L'association est dirigée par un bureau composé de 2 à 6 membres élus pour 3 années. Les membres sont élus par l’Assemblée Générale et sont rééligibles.

Le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

En cas de vacance de poste, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le bureau peut être composé:

● Un.e président.e

● Un.e trésorier.e

● Un.e secrétaire

● Des adjoint.e.s, si besoin

● Ainsi que toute autre poste nécessaire au fonctionnement de l’association

● A défaut au moins un président et un trésorier.

Les postes de président.e, trésorier.e sont réservés aux seules personnes majeures. Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Le.la président.e anime l'association, coordonne les activités, dirige le bureau. Il.elle représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. A défaut, le bureau désigne, parmi ses membres, le représentant légal de l’association spécialement habilité à cet effet. Il.elle préside l’assemblée générale et les réunions du bureau. (En cas de vacance du responsable légal de l’association, pour quelque cause que ce soit, le bureau procédera à son remplacement en élisant son successeur, au scrutin secret).

Le.la trésorier.e a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l'association. Il.elle tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, propose le budget prévisionnel, prépare le compte de résultat et le bilan en fin d'exercice. Il.elle doit en rendre compte auprès de l'ensemble des adhérents lors de l'Assemblée Générale, ainsi que chaque fois que le bureau en fait la demande.

Le.la secrétaire tient à jour le fichier des adhérents et assure la correspondance. Il.elle rédige les procès-verbaux. Il.elle est chargé.e d’archiver les documents administratifs et tient à jour le registre spécial (historique des statuts et personnes chargées de l'administration de l'association depuis la création de l'association, récépissés de la Préfecture).

 

ARTICLE 10 : FONCTIONNEMENT DU BUREAU

Le bureau se réunit chaque fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son.sa président.e ou sur la demande d’un tiers de ses membres. Il se réunit au moins une fois tous les six mois. La présence de au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le bureau puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix + 1 des présents.

En cas de partage, la voix du.de la président.e est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considérécomme démissionnaire. Pour chaque séance, il est rédigé un compte-rendu des décisions. Ces comptes rendus sont rassemblés dans un registre à disposition des adhérents. Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un membre du bureau, son conjoint ou un proche d'autre part doit être soumis pour autorisation du bureau et présenté pour information à l'assemblée générale qui suit cette décision. Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles.

 

ARTICLE 11 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

● Le bénévolat

●Le montant des cotisations

●Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou toutes autres subventions

● Les ressources créées à titre exceptionnel (fêtes, manifestations sportives…)

● Le produit des rétributions perçues pour services rendus (mise à disposition de matériel, animations, encadrement…)

● La vente de produits (équipements et tous autres produits utiles aux actions de l’association)

● Les dons manuels

●Et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

ARTICLE 12 : COMPTABILITE

Une comptabilité complète est tenue pour être présentée annuellement devant l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. L’assemblée générale donne pouvoir au bureau par le biais de son trésorier pour effectuer toutes les dépenses de fonctionnement. Toutefois, l’accord de l’assemblée générale est requis s’il est nécessaire de faire des dépenses d’investissement.

L'Assemblée Générale peut décider de rembourser les frais occasionnés par les bénévoles dans le cadre du fonctionnement de l'association. La liste des frais remboursés et les taux de remboursement sont portés à la connaissance de l'ensemble des adhérents. Ils sont remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Les bénévoles peuvent choisir de renoncer au remboursement de ces frais et de faire don à l'association de l'équivalent de la somme engagée. L'association délivre alors un reçu de don.

 

Modification des statuts, règlement intérieur et dissolution

ARTICLE 13 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Le conseil d’administration ou le quart des membres actifs peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire notamment pour une modification des statuts, la dissolution de l’association ou autres motifs urgents. Les modalités de convocation pour une Assemblée Générale extraordinaire sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations ayant pour objet une modification des statuts sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 14 : DISSOLUTION

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement àcet effet, et doit comprendre au moins la moitié des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution de l’association, l’avoir en caisse et tous les biens existants au moment de la dissolution seront légués gracieusement à une association loi 1901 s’occupant de protection animale et désignée par le bureau qui nommera si besoin est, un liquidateur.

 

ARTICLE 15 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur sera établi par le bureau élu et validé à l’assemblée générale suivante pour compléter les présents statuts. Il s’imposera à tous les membres de l’association.

 

ARTICLE 16 : DECLARATION ET PUBLICATION

Le.la) président.e est chargé.e d’accomplir, dans un délai de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

Et notamment :

● Les modifications proposées aux statuts

● Le changement de titre de l'association

● Le transfert du siège social

● La liste actualisée des administrateurs.

 

Le 02 décembre 2016, à Liffré